Franck Renaud


De: Franck RENAUD
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Franck RENAUD
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une formation théorique
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal="judicaire de Paris"
JORFTEXT000043944109(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Franck RENAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000043327629(source JORF)
admission
03 Avril 202103/04/2021
De: Renaud (Franck, Claude, Germain)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2020-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039668386(source JORF)
promotion
26 Décembre 201926/12/2019
De: Franck RENAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Renaud (Franck, Claude, Germain)
Objet:
pour l'année 2020 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Pour le grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000039654752(source JORF)
promotion
21 Décembre 201921/12/2019
De: Renaud Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808620S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Franck RENAUD
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2018-05-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000036859171(source JORF)
nomination
02 Mai 201802/05/2018
De: Renaud Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707250S(source BOMI)
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: Renaud (Franck, Claude, Germain)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les militaires suivants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2017-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Militaire"
JORFTEXT000035185901(source JORF)
nomination
14 Juillet 201714/07/2017
De: Renaud (Franck)
Objet:
JORFTEXT000034329124(source JORF)
admission
01 Avril 201701/04/2017
De: Renaud Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610858S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Renaud Franck
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1415548S(source BOMI)
prime
14 Août 201414/08/2014
De: Renaud, Franck
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Spécialité restauration collective
date_debut="2014-01-01"
INTJ1329912S(source BOMI)
promotion
16 Janvier 201416/01/2014
De: Renaud Franck
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
INTJ1308947S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Franck RENAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Renaud Franck
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124364S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Renaud Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité restauration collective
date_debut="2011-01-01"
IOCJ1100999S(source BOMI)
promotion
31 Janvier 201131/01/2011
De: Renaud Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Spécialité restauration collective
date_debut="2011-01-01"
IOCJ1030963S(source BOMI)
promotion
31 Décembre 201031/12/2010
De: Renaud Franck
Objet:
dans le corps des sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Spécialité restauration collective
Les maréchaux des logis-chefs
date_debut="2010-12-31"
corps="Sous-officiers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale"
IOCJ1030202S(source BOMI)
admission
31 Décembre 201031/12/2010
De: Franck Renaud
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Renaud (Franck)
juge (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Franck Renaud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Emond
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000389212(source JORF)
nomination
20 Mai 199820/05/1998
De: Renaud (Franck)
magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléant du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:Mme Lebe (Irène)
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000741671(source JORF)
nomination
23 Mai 199623/05/1996
De: Franck Renaud
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour intérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Franck Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:
Mme Simonin
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.